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Conditions Générales de Vente 


 Rotorplace - pièces d'hélicoptères

  • VALIDATION DE LA COMMANDE

La commande est validée 

  1. Par l’acceptation des conditions générales du site par le client
  2. Par la confirmation de la commande par le gestionnaire du site
  3. Par le paiement préalable et intégral de la commande

  • RETRACTATION

Après acceptation et validation, la commande devient définitive ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation ou d’une annulation par le client ;

Le site se réserve seul la faculté de ne pas donner suite à la commande s’il résulte de circonstances qui ne lui sont pas imputables, que la commande ne pourra pas être honorée notamment du fait du fabricant.

  • EMISSION ET CONTENU DE LA COMMANDE ; GARANTIE

Le client déclare avoir pris connaissance des références des articles présentés à la vente et que sa commande correspond parfaitement au type d’appareil pour lequel il a commandé la pièce dont s’agit ;

Certaines images ne sont pas contractuelles, pour vos commandes basez-vous en priorité sur le Part Number du produit 

Le site ROTORPLACE by HNI ne saurait en rien être responsable d’une erreur de commande provenant d’un mauvais référencement du constructeur ou d’une confusion du client.

Si le manufacturier décline un alternatif, la commande reste valide.

La pièce commandée provient directement du constructeur ; de ce fait le client bénéficie directement et uniquement de la garantie légale et contractuelle du fabricant selon les conditions appliquées par Lui à l’exclusion de toute autre garantie du site ROTORPLACE by HNI ;

De même les caractéristiques techniques sont définies sous la seule responsabilité du fabricant.

En cas de difficulté le client devra s’adresser directement au fabricant pour exercer tout recours du chef de la garantie ou en cas de dommage imputable à la pièce objet de la commande.

Le site ne saurait accepter aucune responsabilité du chef de la commande, de ses conséquences et de dommages directs et indirects de toute nature qui pourraient survenir.

  • DELAI DE LIVRAISON ; MODIFICATION TECHNIQUE ; RUPTURE DE STOCK; MODIFICATION TARIFAIRE 

Le délai de livraison est purement indicatif et dépend uniquement du fabricant ; le site ROTORPLACE by HNI ne saurait être responsable d’un retard imputable au fabricant ou au transporteur ;

De même le site ROTORPLACE by HNI ne saurait être responsable d’une modification des caractéristiques techniques majeures de la pièce commandée rendant impossible son utilisation par le client ou d’une rupture de stock du fabricant.

Dans ces 2 cas Il se bornera uniquement au remboursement de la commande sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

De même le site pourra modifier la commande en fonction de nouvelles exigences de fabrication ou d’ingénierie, d’obsolescence ou de modifications de normes et de règlementation à la condition que ces modifications n’affectent pas les performances de la pièce, sa fiabilité, et sa conformité par rapport à l’appareil destinataire dans ce cas le site informera le client d’une modification éventuelle du prix de sorte que le supplément devra être réglé avant toute expédition par le fabricant.

La société Helinetwork International propriétaire du site Rotorplace by HNI ne serait être responsable d’une modification tarifaire apporté par le fabricant. Le site Rotorplace se réserve donc le droit de modifier les tarifs à tout moment.

  • TRANSFERT DE PROPRIETE et des RISQUES

Le transfert de propriété sera effectif après paiement de l’intégralité du prix de la commande de sorte qu’après validation de la commande et paiement intégral le client assumera seul les risques ;

  • TAXES ; DROITS DE DOUANE

Le client fera son affaire personnelle du paiement de toutes taxes de toute nature et des droits de douane ; tout retard de paiement de ce chef ne saurait être imputable au site notamment en cas de pénalités et d’immobilisation de la commande.

Le client s’assurera au préalable que son pays n’est pas soumis à l’obtention préalable d’une licence 02 pour l’import des hélicoptères civils et leurs pièces détachées. Les pays sous sanctions commerciales internationales, ayant besoin d’une licence sont : Biélorussie, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Chine, Erythrée, Guinée, Iraq, République islamique d’Iran, Corée du Nord, Liban, Libéria, Myanmar, Fédération de Russie, Soudan, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Zimbabwe. Si votre pays est soumis à licence, veuillez prendre contact avec nous à info@helinetwork.com; cette liste pays n’est pas exhaustif et peut être soumise à modification selon les nouvelles instructions de la Direction Générale des Douanes Française. Rotroplace ne sera, en aucun cas, responsable si le matériel est bloqué en douane du fait que le client ne s’est pas assuré, au préalable auprès de Rotorplace by HNI de la nécessité de l’obtention d’une licence export..

  • RECEPTION DE LA COMMANDE

Le client sera seul habilité à réceptionner la commande ; il devra informer le site et le fabricant en cas de non-conformité ou de défaut dûment constatés.

Il exercera son recours éventuel directement auprès du fabricant ou du transporteur selon l’origine de la difficulté ;

  • CLAUSE COMPROMISSOIRE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de litige éventuel, les parties conviennent préalablement à toute procédure de saisir un arbitre pour tenter une solution amiable ;

A défaut et en cas de procédure, le tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE sera seul compétent pour connaître du litige même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

  • CLAUSE D’INDIVISIBILITE

Les présentes conditions constituent un ensemble de dispositions contractuelles indivisibles de sorte qu’aucune des parties ne pourra se prévaloir de s’en exonérer en tout ou partie.

  • TRANSPORT ET ASSURANCE

Le transport sera pris en charge par le client et à ses frais exclusifs ; il aura seul le choix des modalités de transport, du transporteur et du tarif applicable.

A ce sujet le site propose plusieurs modalités de transport sans que le site ne soit engagé pour le compte de tel ou tel transporteur ;

De même le transport sera effectué aux risques et périls exclusifs du client qui devra contracter une assurance couvrant les risques de perte, vol et détérioration des marchandises pendant le transport.

L’incoterm est Ex-Work (EXW) selon l'incoterm CCI 2010.

Le site ne saurait être concerné à quelque titre que ce soit de ce chef ; aucun recours ne pourra être exercé à son encontre.